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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Conformément au devoir d'information de l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, qui établit l'obligation pour tous les prestataires de services de la société de l'information de disposer de moyens permettant, tant aux destinataires du service qu'aux organes compétents, d'accéder par des moyens électroniques, de manière permanente, facile, directe et gratuite à certaines informations que nous fournissons dans cette section.
Données du titulaire du site web : www.bewanted.com :
Titulaire : Alumni Global Search S.L.
NIF : B86706504
Domicile : rue Castelló, nº 82-6º Izq. – C.P. 28006 Madrid
Tél. : (+34) 91 435 79 09
Courrier électronique : info@bewanted.com
Données d'inscription au registre : Alumni Global Search S.L. (ci-après, AGS), entreprise inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 31005, Folio 197, Section 8, Feuille M-558088, Inscription 3ª), ayant son siège social à Madrid, rue Castelló, nº 82-6º Izq., et NIF B86706504.

2. CONDITIONS DE SERVICE

Les présentes conditions sont les termes et conditions qui régissent l'accès et l'utilisation du site web qu'AGS met à la disposition de ses utilisateurs et clients sur Internet.

Le site web d'AGS comprend www.bewanted.com et tous les sites en ligne AGS (“notre Site Web”) tels que blog, web, matériels de support, tableaux de bord, pages produits, manuels, microsites, etc., tant sous www.bewanted.com que sous d'autres domaines contrôlés et/ou exploités par AGS. Visiter et naviguer sur notre Site Web attribue à celui qui le fait la condition d'utilisateur (“Utilisateur”) et implique qu'il a lu, compris et accepté intégralement ces conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, nous vous prions de ne pas continuer à utiliser notre Site Web.

L'accès à notre Site Web est gratuit, sauf dans les cas où la souscription préalable est requise pour accéder à certains contenus ou services, situation dont vous serez informé(e) clairement et pour laquelle votre acceptation explicite du contrat de prestation de services et du paiement correspondant vous sera demandée.

3. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de notre Site Web, y compris, sans limitation, les textes, diagrammes, photos, graphiques, logos, noms, icônes ou applications informatiques, ainsi que les noms de domaine sont la propriété d'AGS (sauf indication contraire) ou les droits ou cessions correspondants ont été acquis et sont protégés par les lois et réglementations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle, la réglementation d'enregistrement des noms de domaine et la réglementation d'enregistrement des marques. BeWanted est une marque et un nom commercial enregistrés auprès de l'Office Espagnol des Brevets et des Marques.

L'utilisation de notre Site Web ou de tout contenu présent sur celui-ci sans l'autorisation écrite d'AGS est interdite. L'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant tant à AGS qu'à des tiers.

En aucun cas, l'accès à notre Site Web ou la souscription à l'un des produits d'AGS par l'Utilisateur ne sera interprété comme une transmission, une licence ou une cession, même partielle, de l'un des droits mentionnés par AGS à l'Utilisateur.

Tous les noms commerciaux, marques, logos, icônes, slogans et signes distinctifs sur notre Site Web appartiennent à AGS ou celle-ci a reçu l'autorisation du titulaire pour leur utilisation.

L'utilisation non autorisée ou à des fins autres que celles prévues dans les présentes Conditions des contenus et informations de notre Site Web, ou leur utilisation à des fins commerciales par l'Utilisateur, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou des marques d'AGS, entraînera les responsabilités et les actions légalement établies.

4. COOKIES

Vous trouverez toutes les informations sur les cookies, leur finalité et leur durée de conservation sur le lien suivant : https://www.bewanted.com/politica-cookies

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité sur le lien suivant : https://www.bewanted.com/politica-privacidad

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

AGS ne contrôle ni ne garantit l'accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l'utilité des éléments et informations contenus sur son site web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle et décline toute responsabilité en cas d'interruptions de service, de retards ou de mauvais fonctionnement lorsqu'ils sont dus à des causes indépendantes de sa volonté, à un cas de force majeure, ou à une action dolosive ou fautive de l'utilisateur.

AGS se réserve le droit de limiter ou d'interrompre l'accès à notre Site Web, ainsi que l'offre ou la prestation de tous les services et produits qui y sont annoncés à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité, de panne électrique, de raisons techniques ou autres, sans que cela puisse entraîner une quelconque responsabilité ni donner droit à une quelconque compensation économique. AGS n'assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages directs, indirects ou le manque à gagner pouvant résulter de l'indisponibilité de notre Site Web ou des services d'AGS.

AGS peut inclure des liens vers des tiers et/ou des sites web externes, hors du contrôle d'AGS. Bien que nous vérifiions périodiquement la légalité, la véracité et la pertinence de ces sites, nous ne pouvons garantir leur qualité. Dans ces cas, AGS ne peut garantir ni assumer aucune responsabilité quant à ces contenus externes ou aux dommages ou préjudices pouvant être causés par l'accès à ces sites. AGS ne sera responsable, conformément à l'article 17 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, du 11 juillet 2002, que des contenus pour lesquels, ayant eu une connaissance effective et avérée de leur illicéité, elle n'aurait pas supprimé ou désactivé le lien vers ceux-ci.

De même, AGS n'assume aucune responsabilité pour les informations la concernant qui pourraient exister sur des sites web de tiers ni celles accessibles via des moteurs de recherche ou des liens de tiers vers notre site web.

AGS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales si nécessaire. En cas de changement substantiel du contenu, elle le fera en incluant dans tous les cas un avis sur le site web informant du changement en question dans un endroit visible et facilement accessible à tous les utilisateurs.

7. UTILISATION DU SITE WEB PAR DES MINEURS

Bien que ce site web ne soit pas destiné aux mineurs, leur accès est autorisé. Cependant, si un mineur souhaite nous demander des informations, il ne pourra le faire lui-même que s'il est âgé de plus de 14 ans. Dans le cas des mineurs de moins de 14 ans, la demande devra être faite par la personne détenant l'autorité parentale, le tuteur ou le représentant légal, celui-ci autorisant au nom du mineur le traitement de ses données personnelles par l'entreprise, de sorte que les personnes ayant la charge de mineurs assument l'entière responsabilité de déterminer les services et contenus de ce site web appropriés à l'âge des mineurs dont ils ont la charge.

AGS n'assume aucune responsabilité si des mineurs de l'âge susmentionné nous fournissent leurs données personnelles en violation de ces obligations.

8. INTERDICTION DE DIFFUSION DES CONTENUS ET INFORMATIONS FOURNIES

Les utilisateurs s'obligent à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s'engagent à s'abstenir de reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public via toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.

9. AUTRES QUESTIONS D'INTÉRÊT

Niveaux d'accès et enregistrement des utilisateurs

En règle générale, le simple accès au Site Web peut être libre. Cependant, AGS conditionne l'accès à certaines zones du Site Web et l'utilisation de tous ses Services au remplissage préalable du formulaire d'enregistrement d'Utilisateur correspondant.

À toutes fins utiles, l'accès au Site Web via l'identification de l'Utilisateur par le biais de réseaux sociaux sera considéré comme un enregistrement d'Utilisateur et entraîne nécessairement l'acceptation sans réserve ni objection des présentes termes et conditions générales.

De même, AGS pourra mettre à la disposition des Utilisateurs certains Services dont l'utilisation pourrait nécessiter le remplissage d'enregistrements supplémentaires et/ou le paiement de certaines contreparties financières. Le cas échéant, cet enregistrement s'effectuera de la manière expressément indiquée dans le service lui-même ou dans les conditions particulières qui le régissent.

La condition d'Utilisateur d'AGS requiert la majorité légale. L'Utilisateur déclare et garantit - en tout état de cause -, avoir au moins 18 ans.

L'Utilisateur garantit la véracité de la déclaration précédente, ainsi que de l'ensemble des données d'enregistrement fournies à AGS et est responsable de les maintenir entièrement à jour tant qu'il conserve sa condition d'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des préjudices qu'il causerait à AGS ou à des tiers du fait des informations fournies.

AGS se réserve le droit de refuser l'inscription sur le Site Web. Ce refus ne donnera droit à aucune indemnisation. Une fois le processus d'enregistrement terminé avec succès, AGS inscrira l'Utilisateur dans sa base de données d'Utilisateurs enregistrés. Un compte sera généré avec son adresse e-mail et un "mot de passe d'accès" associé pour chaque Utilisateur.

Obligations de l'utilisateur

Seront obligations de l'Utilisateur, sans préjudice de celles découlant des clauses de ce document, les suivantes :

L'Utilisateur sera tenu de garantir la véracité et l'exactitude des données d'enregistrement saisies dans les systèmes d'information d'AGS et d'effectuer toutes les mises à jour nécessaires de celles-ci. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des préjudices qu'il causerait à AGS ou à des tiers du fait des informations fournies.

Conserver avec diligence le "nom d'utilisateur" et le "mot de passe d'accès" fournis par AGS à l'Utilisateur, en empêchant l'accès de tiers non autorisés à ceux-ci et en assurant ainsi leur confidentialité.

Notifier immédiatement à AGS tout indice de l'existence d'une violation de la sécurité du Site Web, d'utilisations inappropriées ou interdites des services fournis depuis celui-ci, ou de failles de sécurité de toute nature.

Il est interdit aux entreprises d'utiliser les données des candidats intéressés à des fins autres que la gestion des offres d'emploi, ainsi que de céder ces données à des tiers.

Faire bon usage des contenus, informations et services fournis depuis ou via le Site Web, conformément à la loi, à la bonne foi et aux bonnes mœurs généralement acceptées, en s'engageant expressément à :

S'abstenir de réaliser des pratiques ou des utilisations des services à des fins illicites, frauduleuses, préjudiciables aux droits ou intérêts d'AGS ou de tiers, contrevenant aux normes contenues dans le présent contrat ou dans les Conditions Particulières qui, le cas échéant, régissent l'un quelconque des services fournis depuis ou via le Site Web.

S'abstenir de réaliser tout type d'action susceptible d'inutiler, de surcharger ou d'endommager les systèmes, équipements ou services du Site Web ou accessibles directement ou indirectement via le Site Web.

Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'AGS et de tiers sur les contenus, informations et services fournis depuis ou via le Site Web, en s'abstenant généralement de copier, distribuer, reproduire ou communiquer de quelque manière que ce soit ceux-ci à des tiers, sans autorisation expresse et écrite d'AGS ou des titulaires de ces droits.

Exclusion de garanties

Le Site Web peut contenir des liens vers des pages qui, bien qu'étant sur le Site Web, relèvent de la responsabilité de tiers. De même, le Site Web peut contenir des liens vers des pages externes. Dans les deux cas, AGS ne peut contrôler ou superviser en aucune manière ce contenu. AGS exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité de quelque nature que ce soit, découlant de l'existence ou de la possibilité d'accès à ces contenus.

Sécurité et Confidentialité : AGS utilisera raisonnablement les moyens à sa disposition pour fournir des systèmes de sécurité protégeant raisonnablement ses systèmes et les données qu'ils contiennent contre les attaques délibérées, les logiciels malveillants, etc. Cependant, l'Utilisateur comprend et accepte les aspects liés à la prestation de services via Internet compte tenu du caractère ouvert, décentralisé et mondial de ce réseau de communication. C'est pourquoi AGS ne garantit pas l'inexpugnabilité de ses systèmes de sécurité ni la confidentialité des informations qui y sont hébergées. AGS exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour les failles de sécurité sur le Site Web et les conséquences qui pourraient en découler.

Interruptions et/ou Suspension du Système : En règle générale, les différents services seront disponibles de manière ininterrompue sur Internet. Cependant, l'Utilisateur est conscient qu'AGS ne garantit en aucun cas cet accès continu, car l'accès pourrait être interrompu par des circonstances de toute nature indépendantes de la volonté d'AGS. Sans préjudice de ce qui précède, AGS pourra suspendre temporairement le service pour des raisons techniques ou de maintenance des systèmes.

AGS exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant des interruptions temporaires de la disponibilité du Site Web.

L'Utilisateur reconnaît que AGS pourra, à tout moment, à sa seule discrétion et sans encourir aucune responsabilité, annuler sa condition d'Utilisateur enregistré du Site Web.

Contenus du Site Web : AGS est le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a obtenu les autorisations ou licences nécessaires pour leur exploitation, en relation avec les noms de domaine, les marques et signes distinctifs, l'application, l'information et les autres œuvres et inventions liées au site web et à la technologie associée à celui-ci, ainsi que ses contenus.

Les contenus de ce site web, y compris les designs, applications, textes, images et code source, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, ces contenus ne pourront être utilisés, reproduits, copiés ou transmis de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable, écrite et explicite d'AGS.

Résiliation et modification

Bien qu'en principe la durée de ce contrat soit indéterminée, AGS se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la prestation de ses services ou contenus, en tout ou en partie, à tout moment, et sans préavis aux Utilisateurs du Site Web. De même, les informations, la présentation et les services offerts par ce Site Web peuvent être sujets à des changements périodiques ou ponctuels, susceptibles d'être effectués librement par AGS sans obligation de le communiquer aux utilisateurs.

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions générales seront régies par la législation espagnole. En cas de litige ou de différend découlant des présentes conditions générales et pour la résolution de tout conflit, les parties se soumettent à la décision des Tribunaux et Cours de Madrid.

Politique de confidentialité et de cookies

La politique de confidentialité et de cookies du Site Web est déterminée par ce qui est établi dans les documents : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et POLITIQUE DE COOKIES

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L'activité développée via le site web www.bewanted.com est soumise à la législation espagnole en vigueur applicable.

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles, étant soumises pour tout litige, réclamation ou controverse à leur sujet à la juridiction exclusive des Tribunaux de Madrid.

11. LITIGES EN LIGNE

Conformément au devoir d'information en matière de résolution des litiges en ligne selon l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/